REGLEMENT INTERIEUR 

                                                            Titre Premier 

                                       Objet – Dénomination – Siège – Durée 

 ARTICLE 1. 

En complément de l’article 1 des Statuts : 

La pratique des exercices physiques peut faire l’objet d’activités organisées et encadrées en conformité avec les règlementations en vigueur (Cours de fitness…) 

                                                                    Titre II 

                                                 Composition de l’Association 

 ARTICLE 2. 

En complément de l’article 6 des Statuts.

Le Comité de Direction est l’instance habilitée pour agréer les demandes d’adhésion.
Il peut néanmoins déléguer cette fonction :
– Au Bureau.
– A certains salariés du club (directeur, secrétaire en charge des inscriptions…).
Les représentants désignés ont capacité à se prononcer directement, ou, le cas échéant, à transmettre la demande d’adhésion au Comité de Direction.
 
ARTICLE 3. 

En complément de l’article 7 des Statuts.

      • La cotisation est annuelle ou saisonnière.
        Elle peut être proposée suivant différentes formules (en lien avec la capacité d’utiliser et de réserver les terrains) fixées par l’Assemblée Générale.
      • L’adhésion à l’association, pour les membres actifs, est annuelle.
        En cas de cotisation saisonnière, la qualité de membre actif est maintenue pour une durée de un an, à dater de l’inscription à la formule choisie.
         

ARTICLE 3bis. Politique de remboursement  

Conditions générales : La licence fédérale souscrite lors de l’adhésion à l’association n’est en aucun cas remboursable, quelles que soient les circonstances. De même, les sommes engagées pour les cours collectifs (enfants ou adultes) ne sont pas remboursées une fois la saison commencée. 

Remboursement au prorata : Un remboursement partiel, calculé au prorata temporis sur l base des tarifs d’accès aux courts de la saison en cours, peut être accordé uniquement sur présentation d’un certificat médical attestant d’une incapacité la pratique du sport sur la durée restante de la saison avec un seuil minimum de 2 mois. La demande doit être adressée par écrit au Comité de Direction, accompagnée des justificatifs médicaux nécessaires. Aucun remboursement ne sera appliqué rétroactivement pour des périodes antérieures à la date du certificat médical. 

Exceptions et cas particuliers : 

      • École de tennis : Aucun remboursement n’est prévu, sauf en cas d’annulation de cours par l’association sur une période supérieure à un mois. 
      • Cours adultes : Les modalités de remboursement sont identiques à celles des cours enfants, sous réserve de justificatifs médicaux ou d’un cas de force majeure (voir ci-dessous). 
      • Cas particuliers : En cas de grossesse, de déménagement hors département ou de situation exceptionnelle dûment justifiée, une demande spécifique pourra être examinée par le Comité de Direction. L’association se réserve le droit d’apprécier le caractère exceptionnel de la situation et de proposer, le cas échéant, un remboursement partiel. 

Modalités administratives : Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit au secrétariat de l’association, accompagnée des pièces justificatives. Le traitement administratif des dossiers peut nécessiter un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète. Le remboursement, s’il est accepté, sera effectué par virement bancaire sur le compte du demandeur. 

Dispositions complémentaires : Aucun remboursement n’est accordé en cas d’abandon volontaire ou d’exclusion disciplinaire. Les décisions du Comité de Direction sont sans appel et notifiées par écrit au membre concerné. 

  ARTICLE 4. 

En complément des articles 11 et 20 des Statuts.

Procédure disciplinaire et sanctions :

      • Aucune décision ne peut être prise sans que les personnes susceptibles d’encourir une sanction disciplinaire aient été préalablement convoquées.
        Le membre de l’association poursuivi est convoqué par le Président du Comité de direction par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception par le destinataire.Le membre de l’association poursuivi est informé, au préalable de ce qui lui est reproché ; sa convocation devant le Comité de Direction précise l’éventualité et la nature des sanctions encourues.
        Il doit être en mesure de présenter ses explications orales ou écrites.
        Le membre de l’association poursuivi peut se faire assister par le défenseur de son choix.
        La notification de la sanction doit être motivée et notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception par le destinataire.
      • Les sanctions encourues sont :
        L’avertissement
        Le blâme
        La radiation
        Un premier avertissement peut être remplacé, avec l’accord de l’intéressé, par l’accomplissement pendant une durée limitée d’activités d’intérêt général au bénéficedu club.

Titre III

Ressources de L’Association 

 ARTICLE 5. 

En complément de l’alinéa 1 de l’article 15 des Statuts :

Les cotisations versées par ses membres actifs peuvent varier en fonction des formules choisies au niveau de :

      • La pratique du tennis, suivant les modes de réservation, d’utilisation des courts.
      • La pratique des exercices physiques.

En complément de l’alinéa 7 de l’article 15 des Statuts :

Les revenus annexes liés à son activité peuvent notamment provenir :

      • De cotisations temporaires.
      • De services destinés à la pratique du Tennis (stages…).
      • De services divers au bénéfice des adhérents (club-house, boissons, restauration légère…)
      • De ventes d’articles divers (balles…) liées aux activités de l’Association.

En complément de l’alinéa 8 de l’article 15 des Statuts :

Les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires peuvent notamment être :

    • Des dons manuels, par exemple dans le cadre du mécénat.

                                                                      Titre IV

                                                                Administration

ARTICLE 6.

En complément de l’Article 16, 1° alinéa, des Statuts :

      • Le Comité de Direction est fixé à 12 membres.
      • Les candidatures doivent parvenir au secrétariat du T.C.P. trois semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale.

En complément de l’Article 16, 6° alinéa des Statuts, portant sur le remplacement du (des) membre(s) manquant(s) au sein du Comité de Direction :

      • Le Comité de Direction détermine (par consensus, vote, ou tirage au sort), parmi les membres élus ou réélus lors de l’Assemblée Générale, les durées des mandats, de façon à ce que les tiers sortants soient toujours, ou numériquement égaux, ou les plus équilibrés possible.

ARTICLE 7.

En complément de l’article 18 des Statuts.

Le Bureau est composé de :

      • Un Président – Deux Vice-présidents – Un Secrétaire – Un Secrétaire-Adjoint – Un Trésorier.

ARTICLE 8.

En complément de l’article 19 des Statuts.

      • Les délibérations du Comité sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président de la séance et par le Secrétaire.
      • Les procès-verbaux des délibérations du Comité de Direction sont portés préalablement, pour validation, à l’ordre du jour du (ou d’un) Comité suivant.
      • Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Comité de Direction sont signés par le Président, ou par deux membres du Comité.

ARTICLE 9.

En complément de l’article 20 des Statuts.

Les Commissions instituées sont :

      • La Commission «  Finances ».
      • La Commission « Sportive ».
      • La Commission « Animation ».
      • La Commission « Entretien ».
      • La Commission « Administration ».

Ces Commissions sont présidées par un membre du Comité de Direction.

ARTICLE 10.

En complément de l’article 21 des Statuts.

Le Président représente l’association auprès de la Ligue de Tennis du Val de Marne et de la Fédération Française de Tennis.
En cas d’indisponibilité, un délégué suppléant, désigné par le Comité de Direction en son sein, peut le remplacer.

ARTICLE 11.

En complément de l’article 22, ainsi que des articles 19 et 26 des Statuts.

En cas d’absence ou d’empêchement du Président, le Vice-président devient détenteur des prérogatives de celui-ci.

      • Il peut convoquer le Comité de direction, le présider, ainsi que les Assemblées Générales.
      • Lors des délibérations du Comité de Direction ou du Bureau, s’il y a lieu de voter, et en cas de partage des voix, la sienne est prépondérante.

Lorsqu’il y a plusieurs Vice-présidents :

      • C’est le plus ancien élu à cette fonction qui dispose des prérogatives du Président.
      • En cas d’élection à la Vice-présidence à la même date, c’est celui qui jouit de la plus grande ancienneté en continu au sein du Comité de direction qui en dispose.

                                                                          Titre V

                                                               Assemblées Générales

ARTICLE 12

En complément de l’article 25 des Statuts.

Les convocations des Sociétaires sont faites par courriel, à défaut par lettre, ainsi que par affichage au siège de l’association.

ARTICLE 13

Reprise modifiée de l’article 30 des Statuts.

      • Les délibérations des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires sont constatées par procès-verbaux signés par le Président de l’Assemblée ou par deux membres du Comité.
      • Les procès-verbaux des délibérations de l’Assemblée Générale sont adressés à tous les membres de l’association et portés, pour validation, à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 14

Assurances

Tous les joueurs (adhérents et invités) doivent être titulaires d’une licence FFT, l’invitant a la responsabilité vis-à-vis des tiers et du TC Perreux de vérifier que son invité possède une licence FFT en cours de validité.

Dans le cas où l’invité n’a pas de licence, celui-ci doit en contracter une auprès de la FFT, à défaut, l’invité ne sera pas assuré en cas de blessure. »